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Rénovation énergétique en locatif

Vous avez besoin de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour l’isolement de votre logement, mais celui-ci est occupé par un locataire ? Pas de problèmes, la loi prévoit et encadre cette situation :

 

Travaux de rénovation énergétique, les droits du bailleur

 

Afin d’entretenir votre bien et d’améliorer l’état de votre patrimoine, vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique. C’est une excellente idée, d’autant plus que vous pourrez bénéficier de nombreuses aides financières incitatives. Cependant, si votre bien est aujourd’hui loué, vous avez, en tant que bailleur, des droits et des obligations.

Tout d’abord, sachez que la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire laisse exécuter certains travaux dans son logement, selon le type de travaux : amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, maintien en état ou à entretien normal des locaux loués, amélioration de la performance énergétique. Pour tous ces chantiers, le locataire a le devoir de rendre les lieux accessibles et de supporter les travaux .

 

Les travaux peuvent avoir différents objectifs : importantes réparations ou nécessités d’entretien. En parallèle, la loi Grenelle II de juillet 2010 autorise le propriétaire à venir effectuer des travaux d’amélioration de performance énergétique, dans un logement en cours de bail. Le propriétaire peut donc venir sur place afin de se rendre compte de l’état des travaux à réaliser et établir un devis pour lancer les chantiers.

Néanmoins et pour faire les choses dans les règles, le propriétaire doit : remettre au locataire une notification de travaux (en mains propres ou par courrier recommandé) ; les travaux ne doivent pas être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés (sauf accord du locataire) ;et enfin, les travaux ne doivent pas durer plus de 21 jours, sinon le locataire peut demander une diminution proportionnelle du loyer.

Mais si votre locataire ne répond pas à vos sollicitations et ne donne aucun signe de vie, vous pouvez le mettre en demeure par le biais d’un courrier recommandé et mettre en place une procédure judiciaire si besoin.

 

Travaux de rénovation énergétique, les droits du locataire

 

Quant au locataire, il possède également des droits et des devoirs : laisser le bailleur accéder au logement en cas de travaux de rénovation, supporter les chantiers le temps nécessaire au maintien en l’état normal ou à l’entretien de l’habitation. En revanche, si les travaux ou leurs conditions de réalisation revêtent un caractère abusif, s’ils ne respectent pas la notification de travaux ou s’ils rendent l’utilisation des lieux dangereuse, le locataire peut porter plainte et demander à un juge d’intervenir. Si les loyers durent plus de 21 jours, le locataire peut demander une diminution de loyer. Si le logement est rendu inhabitable, il peut demander la résiliation du bail. En effet, la loi du 6 juillet 1989 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006475069&cidTexte=LEGITEXT000006069108) prévoit que les travaux du bailleur ne doivent pas priver le locataire d’une jouissance paisible de son logement.

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