Catastrophe naturelle sur le chantier : qui paye ?

Catastrophe naturelle sur un chantier en cours

 

C'est la hantise de tous les particuliers et entreprises qui commandent des travaux et de tous ceux qui les exécutent : que va-t-il se passer si par malheur un trouble d'origine naturelle vient endommager le chantier en cours, et ainsi occasionner des dégâts qui se chiffreront très rapidement à plusieurs milliers d'euros ? Quelle assurance va payer ?

Quels types de catastrophes naturelles peuvent survenir sur un chantier en cours ?

 

De nombreux événements naturels peuvent être considérés comme catastrophiques s'ils sont particulièrement déchaînés et entraînent de lourds dégâts matériels. Certains peuvent être anticipés s'ils sont récurrents sur le territoire où la construction à lieu, mais d'autres peuvent être totalement imprévisibles. Parmi les événements qui peuvent être considérés comme tels, on compte par exemple les tremblements de terre (très rares en France métropolitaine), les éruptions volcaniques (idem), mais aussi les avalanches, sécheresses, inondations, tempêtes et glissements de terrains, qui peuvent être beaucoup plus fréquents.

Qui va payer les dégâts en cas de catastrophe naturelle sur un chantier en cours ?

 

Il existe des contrats d'assurance "tous risques chantier" qui permettent d'anticiper ces problèmes en amont. Si ce n'est pas le cas, il faut observer la nature de la catastrophe naturelle et établir s'il s'agit ou non d'un cas de force majeure. Si le caractère imprévisible et "de force majeure" est établi, c'est généralement l'assurance du propriétaire qui sera sollicité, et pas celle du constructeur. Tous les frais directement causés par la catastrophe naturelle seront pris en charge, mais rarement les frais indirectement causés par elle (coupures d'électricité, interruption des travaux, destruction des clôtures et des grillages, frais annexes pour payer un expert, pour se reloger, etc). S'il ne s'agit pas d'un cas de force majeure et que l'événement est considéré comme prévisible, c'est généralement l'assurance du constructeur qui est mis en cause, car on estimera que c'est ce dernier qui n'a pas pris ses dispositions avant d'entamer les travaux (et ce même si les dommages n'ont pas été exclusivement causés par les intempéries, qui n'ont fait qu'aggraver des dommages pré-existants).

 

 

 

 

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